Refus des procédures et messages par les greffes

À la suite d’une mise à jour des adresses structurelles des avocats, et plus particulièrement de celles comportant des tirets, certaines juridictions rencontrent actuellement des difficultés lors du traitement des messages et procédures transmis via les plateformes de communication. Cette situation résulte d’un dysfonctionnement intervenant dans les traitements réalisés au niveau des applications métier des juridictions. Elle peut notamment empêcher certains greffes de valider la réception des envois, avec pour conséquence un rejet ou un blocage de leur traitement. Dans l’hypothèse où votre procédure ferait l’objet d’un refus par le greffe, nous vous invitons à procéder à un nouvel envoi de celle-ci. Le Conseil national des barreaux est pleinement mobilisé et travaille en étroite coordination avec les équipes du ministère de la Justice afin qu’une correction puisse être apportée dans les meilleurs délais et que l’impact pour les avocats soit limité. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.